Article 1 – Dénomination :
Il est fondé entre les présents Adhérents, une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901, qui prend pour titre COllectif des Citoyens Indignés par le Projet d’Incinérateur (COCIP) régi par les présents Statuts.
Article 2 – Objet :
Dans la lignée de Fléac Environnement créée en 1991, puis du CECOA, l’association a pour objet de maintenir la qualité de l’environnement sur Fléac et ses environs, sous ses multiples aspects, dans tous les secteurs concernés, et en priorité d’empêcher l’installation d’un maxi-incinérateur sur le site de l’ancienne poudrerie, attenant à la commune de Fléac ou de toute autre implantation d’industrie polluante. L’association est laïque et indépendante et s’interdit toute attache avec un parti ou une confession.
Article 3 – Siège :
Le siège est fixé à la MJC-EVS, 6, place de l’Église, 16730 FLÉAC.
Il pourra être déplacé par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – Durée :
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 – Moyens d’action :
Les moyens d’action sont : les publications, conférences, expositions, débats, manifestations, site internet, et tous autres moyens d’informations autorisés par la Loi.
Article 6 – Composition, Cotisations, Adhésions :
L’Association se compose de personnes physiques :
Membres actifs : A jour de la cotisation annuelle, fixée par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge nécessaire, refuser toute adhésion sans en faire connaître les raisons. La qualité de membre adhérent de l’Association est valable à partir du paiement de la cotisation jusqu’au renouvellement des cotisations en Janvier de chaque année.
Membres honoraires : Personnes qui apportent un soutien à l’Association en versant une cotisation annuelle, mais en ne participant pas à ses activités.
Membres bienfaiteurs : Personnes qui apportent sous forme de don une contribution volontaire supérieure à la cotisation.
Article 7 – Ressources :
Les ressources de l’Association comprennent :
Les subventions qui peuvent lui être attribuées par l’État, la Région, le Département, la communauté d’Agglomération, les Communes et leurs établissements publics.
Les cotisations versées par ses membres.
Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 8 – Démission, Radiation :
La qualité de membre de l’Association se perd par :
La démission.
La radiation prononcée pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave examiné par le Conseil d’Administration, après audition de l’intéressé (e).
Article 9 – Administration :
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 6 à 16 membres élus par l’Assemblée Générale pour trois ans, le renouvellement s’effectuant par tiers tous les ans. La première année il sera procédé par tirage au sort des membres sortants.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration comprend, parmi ses membres, un Bureau d’au moins quatre membres, majeurs légalement, composé de :
Deux Co-Présidents : Jean-Noël PAQUIER, Christian ROY DUMAT
Un Secrétaire et un secrétaire-adjoint : Véronique LECOINTRE, Lucien COLOU Trésorier et un trésorier-adjoint : Jean François SOGUEL, Alain RAYMOND
Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou du Secrétaire, ou sur la demande d’un tiers de ses membres.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans motif, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire de son mandat.
Il est tenu procès-verbal des séances, qui est signé par le ou les Présidents, et conservé au siège de l’Association.
La moitié des membres du Conseil d’Administration doivent être présents ou représentés pour la validité des délibérations.
Article 11 – Gratuité du mandat :
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, l’Association a la possibilité de leur rembourser sur justificatifs, les frais occasionnés dans le cadre de missions définies, remplies pour le compte de l’Association.
Article 12 – Pouvoirs du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise toutes transactions, mainlevées d’hypothèques, oppositions ou autres, avec ou sans constatation de paiement.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs, pour une question déterminée et pour un temps limité, à un ou plusieurs membres de l’Association ou faire appel à des experts.
Article 13 – Rôle des Membres du Bureau :
Présidents :
Les Présidents convoquent les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration
Ils représentent l’Association dans tous les actes de la vie civile et sont investis de tous pouvoirs à cet effet. Ils sont garants du respect des Statuts. Ils assument la responsabilité du fonctionnement général de l’Association
Ils ont notamment qualité pour ester en Justice, au nom de l’Association, tant en demande, qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie des Présidents, ils sont remplacés par le membre le plus ancien ou par tout autre Administrateur spécifiquement délégué par le Conseil d’Administration.
Secrétaire et adjoint :
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, il assure l’ensemble des relations administratives avec les membres et l’extérieur de l’Association.
Il rédige les Procès-Verbaux des délibérations et en assure la conservation. Il assure l’exécution des formalités prescrites par la Loi.
Trésorier et adjoint :
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant des fonds de réserves sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, et il rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.
Toute opération financière devra être visée par un des Présidents.
Article 14 – Assemblée Générale Ordinaire :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres Adhérents. Ne peuvent prendre part aux votes que les Adhérents à jour des cotisations à la date de la convocation de l’Assemblée Générale.
Tous les Adhérents sont éligibles au Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an ; quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués, l’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le Quorum nécessaire aux délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire est fixé à la moitié des Adhérents plus un, qu’ils soient présents ou représentés par procuration écrite au profit d’autres Adhérents (un seul mandat par adhérent).
En cas de carence, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée dans les quinze jours suivants et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
Les Présidents, assistés des membres du Bureau, président l’Assemblée Générale Ordinaire et exposent la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d’Administration.
Les questions traitées par l’Assemblée Générale Ordinaire devant figurer à l’ordre du jour, tout Adhérent de l’Association désirant voir évoquer une question par l’Assemblée Générale Ordinaire, doit adresser cette question au Secrétaire, avant l’envoi des convocations, pour inscription à l’ordre du jour de la plus proche Assemblée Générale Ordinaire.
Article 15 – Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des Adhérents de l’Association, les Présidents ou les Secrétaires peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Le quorum nécessaire aux délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire est fixé à la moitié des adhérents plus un, qu’ils soient présents ou représentés par procuration écrite au profit d’autres Adhérents. En cas de carence, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans les quinze jours suivants et pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 16 – Procès-Verbaux :
Les Procès-Verbaux des délibérations des Assemblées Générales Ordinaires et des Assemblées Générales Extraordinaires sont transcrits par les Secrétaires et signés d’un ou des Présidents et d’un membre du Bureau présent à la délibération.
Les Procès-Verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits par le Secrétaire et signés d’un ou des Présidents et du Secrétaire.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article 17 – Dissolution :
En cas de Dissolution votée par les Adhérents en Assemblée Générale Extraordinaire, les investissements et les biens de l’Association, diminués des remboursements obligatoires (salaires, assurances, poste, etc…), seront dévolus conformément à l’article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901, à une Association de même nature, ou, à défaut, attribués à une œuvre caritative par le liquidateur désigné.
Article 18 – Formalités :
LesPrésidents, au nom du Conseil d’Administration, seront chargés de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités
Article 19 – Règlement Intérieur :
Un Règlement Intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration. Il est adopté en Assemblée de l’Association Générale Ordinaire et s’applique au fonctionnement. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points relatifs au fonctionnement de l’Association, non mentionnés dans les Statuts